quelques tendances liées au futur de la justice

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justice: une dérive envisagée de longue date


Considérons ces chiffres déjà vieux de 10 ans
La France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets …/… Entre 1986 et 2006, le Journal Officiel est ainsi passé de 7 000 à 17 000 pages !
Penchons-nous sur ce phénomène, même s’il doit nous rapprocher momentanément des théoriciens économiques les plus réactionnaires du siècle dernier comme Milton Friedman . Ces fanatiques de la déréglementation n’avaient sans doute pas bien compris la question, dans la mesure où cette évolution, n’est qu’en apparence opposée à ce qu’ils défendent: l’excès de réglementation n’est rien d’autre qu’une déréglementation… exclusivement réservée aux riches, qui ont à leur disposition l’armada de juristes nécessaires pour faire face et même profiter de cette situation: autant de lois, autant de failles permettant d’interpréter et de contourner l’esprit des plus fondamentales.
Les pères de la République l’avaient bien perçu , tel Descartes:
La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices en sorte qu’un État est bien mieux réglé lorsque n’en ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées
ou Montesquieu:
Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires
Cette inflation législative, qui “devrait” aboutir à une difficulté d’instruction généralisée des dossiers, donne finalement lieu à des situations beaucoup plus… différenciées:
31 minutes d’audience pour 8 mois de prison ferme. C’est le score moyen des procédures de comparution immédiate établi par le Conseil Lyonnais pour le respect des lois (CLRD) sur l’année 2008
Normal! En l’état actuel de la surcharge des tribunaux, on ne va pas passer la journée sur une affaire qui ne pèse “que” quelques mois de prison!
Ces “31 minutes” sont cependant à rapprocher des 25 ans (1992 – 2017) qu’aura duré l’affaire Bernard Tapie

justice simple et justice complexe


En dehors de la comparution immédiate, d’autres procédures ont été inventées pour améliorer la “productivité de la justice” … celle des pauvres, évidemment:

 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tient, depuis sa création en 2004, une part croissante dans la réponse pénale. Elle concerne en 2016 environ 75 000 condamnés …/…L’emprisonnement représente environ 63 % des peines principales prononcées en CRPC, l’amende 27 % et le travail d’intérêt général 7 %.

Se trouve alors RE-posée une question déjà envisagée dans un billet précédent: pourquoi la justice n’est-elle pas robotisée?
À l’image de l’industrie ou des infractions routières, les sous-ensembles simples (ici la justice des pauvres) se robotiseraient très facilement, alors que la robotisation des ensembles complexes (la justice des riches) n’est même pas envisageable: on n’imagine pas l’affaire Tapie être traitée par un robot.

justice: l’exemple du harcèlement


Il y a donc de plus en plus de lois. Or à l’analyse, il apparait que celles-ci sont autant motivées par un encadrement plus contraignant des délits traditionnels que par la “création de nouveaux délits” (lien)
L’une des principales causes de cette inflation législative est le recours systématique à la loi dès qu’un problème se présente. La « loi émotion » est décidée sous la pression médiatique.
Un évènement choquant a lieu. Les médias s’en emparent. «Comment peut-on tolérer des choses pareilles?» «Que fait le gouvernement pour les empêcher?»… et le politique, qui connait mieux que personne cette mécanique… légifère… le plus souvent avant même que quiconque ne l’ait demandé.
Ces “lois émotions” concernent tout particulièrement en ce moment le harcèlement… harcèlement sexuel, mais aussi moral ou psychologique dans le monde du travail. Il ne s’agit pas d’absoudre les bourreaux ou de passer les victimes par pertes et profits, mais seulement de constater que la fièvre médiatique amène à inscrire, dans les différents codes, des délits qu’on ne sait plus définir… et çà, c’est TRÈS inquiétant.
Car théoriquement, le harcèlement ne se définit que par une action continue ou répétée jusqu’à l’excès.
Mais dans l’excès, tout est torture ou pathologie à l’exemple de la célèbre goutte d’eau , qu’il s’agisse de boisson, d’anorexie ou d’addictions aux drogues, aux jeux vidéos, aux réseaux sociaux …etc. Comment savoir quand commence un délit qui se définit par l’excès?
On sent bien dans la rhétorique actuelle, que cette “difficulté” que présente l’approche par l’excès, amène insensiblement à incorporer au harcèlement toute “attitude inappropriée”… fût-elle occasionnelle… élargissant la situation de harcèlement à toute incivilité. Le délit de harcèlement initialement justifié par les dégâts psychologiques provoqués par la répétition finit par s’appliquer à ce qui est peu ou pas répété. Ce faisant, la justice ne sanctionne plus des situations d’excès, mais des imperfections dans les rapports sociaux courants, qui auraient dû se réguler d’eux-mêmes.
Et les nouveaux délits prolifèrent selon cette même dynamique autour de l’environnement, du numérique, des fakenews, du droit des animaux, des foetus, des mourants, des infractions routières, du copyright…et la surpopulation carcérale s’amplifie , en dépit de tout ce que l’on peut inventer comme peines de substitution.

c’est pour la cause!


Derrière ces évolutions de la justice se révèlent non seulement le renforcement d’une justice de classe, mais également une vision de la société. La sous-réglementation présuppose l’existence d’une “majorité de gentils”, la sur-réglementation celle d’une “majorité de méchants”. Se trouve ainsi posé le problème de l’engagement.
Toute cause se définit à partir:
  • d’un objet
  • d’un point de vue sur cet objet
  • et de la conviction du caractère minoritaire de ce point de vue.
C’est ce dernier point qui motive l’engagement et qui, amenant chaque cause à se considérer comme faisant face à une “majorité de méchants”, appelle une sur-réglementation… par sa simple existence.
Par ailleurs la logique de toute association militante consiste à élargir le périmètre de sa cause et donc à obtenir des interdictions… donc des lois… de plus en plus nombreuses et de plus en plus éloignées de son objet initial.
L’espace des causes est aujourd’hui saturé. Tout a été inventé dans ce domaine et ce qui aurait pu être oublié dispose de modèles tout prêts pour s’élaborer très rapidement. La cause, c’est le prêt-à-porter de l’opinion, ce qui remplace l’analyse d’un problème par une réponse en “oui” ou “non”, ce sur quoi peut directement s’appuyer la fabrique de l’émotion par les professionnels des médias et qui “oblige” le politique à annoncer de nouvelles lois… donc de nouveaux délits ou le durcissement de sanctions existantes. La cause c’est ce qui fait qu’on est toujours le méchant de quelqu’un, et en tant que tel, constamment dans l’attente d’un évènement ou de l’évolution d’un rapport de forces qui nous fera glisser dans le camp des justiciables.

la femme de ménage dans la colocation


On mentionnera, pour terminer, ce procès pour atteinte à la vie privée  que des enfants devenus adultes ont attenté à leur parents qui avaient publié des photos de leur jeune âge sur Facebook. En considérant ce type de plaintes comme recevable, la justice se pose, elle-même, comme compétente pour gérer l’ensemble des rapports sociaux dans le temps et dans l’espace. Ce faisant, elle se substitue à la morale et à l’éthique qui devraient assurer l’essentiel de cette régulation. Or, une loi se doit d’être écrite, donc de définir explicitement les différentes facettes de son objet… soit dans ce cas, les différentes facettes… des rapports sociaux!
Ça fait peur, non?
D’autant plus qu’il s’agit d’une évolution dont il sera sans doute impossible d’inverser le cours.
Pour illustrer ce pronostic, considérons une colocation
Chacun des colocataires va, de plus ou moins bonne grâce, s’efforcer de maintenir l’hygiène et le désordre ambiant dans les limites du raisonnable, un excès de mauvaise volonté de la part d’un des membres finirait par être sanctionné par le groupe.
Si les colocataires prennent une femme de ménage, l’autorégulation ne fonctionnera plus, tous les désirs et toutes les paresses deviendront des droits et le laisser-aller deviendra la règle.
On ne peut plus en douter: demain, la justice sera cette femme de ménage.

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